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Arrêté n° 688 MAC du 28/12/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 688 MAC du 28 décembre 1998 portant constatation du versement en 1998 aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 1999 n° 1 du 07/01/1999 à la page 7
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