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Arrêté n° 689 MAC du 28/12/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 689 MAC du 28 décembre 1998 et son annexe portant répartition de la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) entre les crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1998

Paru au Journal Officiel 1999 n° 1 du 07/01/1999 à la page 7
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