Arrêté n° 69 MPP du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 69 MPP du 31 janvier 2005 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche (FIM) prévue par la délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000, pour un mandat d'une durée de deux années (2005-2007)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 661
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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