Arrêté n° 69 PR du 12/02/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 PR du 12 février 1990 portant agrément du calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs ou assimilés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 8 du 22/02/1990 à la page 234
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 986 PR du 28/11/1997
  • Abrogé par : Arrêté n° 2202 MFR/CD du 07/04/1998

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