Arrêté n° 690 CM du 23/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 690 CM du 23 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 20 janvier 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (DSP)
(NOR : SPE0501568AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 35 du 01/09/2005 à la page 2812
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 105 CM du 20/01/2005

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