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Arrêté n° 690 MAC du 02/09/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 690 MAC du 2 septembre 1996 portant attribution et versements aux communes de la Polynésie française d'une dotation de 12.255.948FF (222.835.415FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 39 du 26/09/1996 à la page 1662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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