Arrêté n° 690 MAC du 05/12/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 690 MAC du 5 décembre 2001 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 52.050.000 FF (946.893.955 F CFP) par l'Etat, au titre de l'ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3271
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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