Arrêté n° 691 CM du 16/07/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1997 précisant les modalités d'application de l'article 84 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1997 n° 30 du 24/07/1997 à la page 1461
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 831 CM du 20/08/1997

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995

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