Arrêté n° 691 CM du 22/06/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 691 CM du 22 juin 1995 portant application des dispositions de la délibération n° 95-68 AT du 23 mai 1995 portant exonération des droits et taxes de douane applicables à certains matériaux de construction et d'équipement importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles en cas de calamités naturelles, pour la reconstruction d'habitations détruites par la dépression tropicale "William"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 27 du 06/07/1995 à la page 1372
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-68 AT du 23/05/1995

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