Arrêté n° 692 CM du 16/07/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1985 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Paru au Journal Officiel 1985 n° 22 du 01/08/1985 à la page 1008
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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