Arrêté n° 692 MEN du 14/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 692 MEN du 14 février 2000 autorisant 'La Menuiserie Papenoo' à installer et exploiter un atelier de menuiserie à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 469
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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