Arrêté n° 694 BAC du 23/05/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 694 BAC du 23 mai 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (de janvier à mai 1986)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 781
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