Arrêté n° 694 BAC du 23/05/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 694 BAC du 23 mai 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (de janvier à mai 1986) Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 781 Télécharger : |
