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Arrêté n° 696 CM du 24/05/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 696 CM du 24 mai 2000 déclarant infesté par la mouche des fruits 'Bactrocera dorsalis', l'atoll de Hao dans l'archipel des Tuamotu
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 22 du 01/06/2000 à la page 1270

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1483 CM du 16/11/2001

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996
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