Arrêté n° 698 BCO du 23/05/1986
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 698 BCO du 23 mai 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Jean Rizet)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 du 01/07/1986 à la page 786
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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