Arrêté n° 698 CM du 18/07/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 698 CM du 18 juillet 1985 définissant les modalités d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés en boîtes métalliques d'un contenu net de 500 grammes ou moins
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 NS du 01/08/1985 à la page 239
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 164 CM du 12/02/1987 (texte abrogé)

    • Page précédente