Arrêté n° 699 CM du 18/07/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 699 CM du 18 juillet 1985 définissant les conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés en boîtes métalliques
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 NS du 01/08/1985 à la page 239
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 501 CM du 30/04/1986

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