Arrêté n° 7 CM du 18/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 CM du 18 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
(NOR : EHN0401247AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 17 NS du 21/06/2004 à la page 238
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 200 CM du 07/12/2004

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 208 CM du 19/02/2003 (texte abrogé)

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