Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2006 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK7,200 au PK10, dans les communes de Arue et de Mahina
(NOR : DEQ0502820AC)