Arrêté n° 7 DAF/PERS du 13/01/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 7 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2003 n° 6 du 06/02/2003 à la page 267
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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