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Arrêté n° 7 DAF/PERS du 14/01/2002

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 7 DAF/PERS du 14 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision

Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 213
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 345 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)

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