Arrêté n° 7 DAF/PERS du 08/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 7 DAF/PERS du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 435 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile

Paru au Journal Officiel 2001 n° 3 du 18/01/2001 à la page 156
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 435 DAF/PERS du 05/11/1997 (texte abrogé)

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