Arrêté n° 7 ISLV du 11/04/2002
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 7 ISLV du 11 avril 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Parea les 19 et éventuellement 26 mai 2002 en vue de l'élection de trois conseillers municipaux Paru au Journal Officiel 2002 n° 18 du 02/05/2002 à la page 1028 Télécharger :Document d'origine : |


