Arrêté n° 7 MDA du 02/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 MDA du 2 février 2005 complétant l'arrêté n° 13 MDA du 22 décembre 2004 portant attribution à M. Fabio Amitrano le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 689
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente