Arrêté n° 7 MDA du 02/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7 MDA du 2 février 2005 complétant l'arrêté n° 13 MDA du 22 décembre 2004 portant attribution à M. Fabio Amitrano le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 689
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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