Arrêté n° 7 MPC du 25/01/2007
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7 MPC du 25 janvier 2007 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 178 MPP du 6 septembre 2006 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Degage Tamati Tuteirihia (exploitant n° 173), sis à Kauehi, commune de Fakarava Paru au Journal Officiel 2007 n° 6 du 08/02/2007 à la page 438 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
