Arrêté n° 7 PR du 04/01/1999

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 7 PR du 4 janvier 1999 portant nomination de M.Alain Vetea Wan en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Morgant)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 2 du 14/01/1999 à la page 90
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