Arrêté n° 7 SIA du 19/06/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 7 SIA du 19 juin 1985 portant convocation des électeurs de la commune de Raivavae (commune associée de Rairua-Mahanatoa) en vue de l'élection de six conseillers municipaux

Paru au Journal Officiel 1985 n° 20 du 10/07/1985 à la page 859
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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