Arrêté n° 70 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 70 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une indemnité de fonctions à l'adjoint au commandant du port de Papeete (NOR : PAP0200044AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 357 Télécharger : |
