Arrêté n° 700 CM du 18/07/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 700 CM du 18 juillet 1985 fixant les prix de vente de sucres importés par voie d'appel d'offres dans le territoire

Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 NS du 01/08/1985 à la page 240
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente