Arrêté n° 700 CM du 20/05/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 700 CM du 20 mai 1998 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures pour les personnels des établissements d'hospitalisation privés ou publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 978
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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