Arrêté n° 700 MAC du 11/12/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 700 MAC du 11 décembre 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2001 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3273
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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