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Arrêté n° 703 CM du 20/05/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 703 CM du 20 mai 1998 portant affectation au profit de la Présidence du gouvernement de la Polynésie française d'un local sis à Fare, commune de Huahine (I.S.L.V.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 22 du 28/05/1998 à la page 978

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 306 CM du 11/03/2003
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