Arrêté n° 704 MAC du 13/12/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 704 MAC du 13 décembre 2001 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2002
Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3274
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel