Arrêté n° 706 CM du 25/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 706 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Arue portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997
Paru au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1320
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


