Arrêté n° 706 CM du 25/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 706 CM du 25 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 27 avril 1998 du conseil d'établissement du collège de Arue portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997

Paru au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1320
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