Arrêté n° 707 MEP du 28/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 707 MEP du 28 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à trois parcelles de la terre Tahipu 1 cadastrées sous les références K532, K533 et K534 (plan 9) nécessaires à la réalisation de la troisième Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling Paru au Journal Officiel 2002 n° 10 du 07/03/2002 à la page 607 Télécharger : |
