Arrêté n° 708 CM du 08/07/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 708 CM du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1165
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1202 CM du 09/11/1995 (texte abrogé)

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