Arrêté n° 709 MAC du 14/12/2001
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 709 MAC du 14 décembre 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2002 Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3275 Télécharger :Texte modificatif : |
