Arrêté n° 71 CM du 25/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP) (M. Teva Rohfritsch)
(NOR : SGG0700133AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 5 du 01/02/2007 à la page 315
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1470 CM du 29/10/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 52 CM du 29/03/2005 (texte abrogé)

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