Arrêté n° 71 CM du 28/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 71 CM du 28 janvier 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2001 du 13 décembre 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 18-93 du 16 avril 1993 modifiée complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire (NOR : PAP0200045AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 357 Télécharger : |
