Arrêté n° 71 CM du 30/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 CM du 30 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2005 CRDP du 21 janvier 2005 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques
(NOR : RDP0500192AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 NS du 31/03/2005 à la page 121
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