Arrêté n° 71 CM du 06/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 71 CM du 6 février 2003 définissant le régime d'une aide accordée aux personnes victimes d'un éboulement de terrain dans la commune de Punaauia (Tahiti)
(NOR : FEI0300037AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 7 du 13/02/2003 à la page 350
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1706 CM du 18/11/2003

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