Arrêté n° 71 TG du 15/01/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 71 TG du 15 janvier 1985 relatif au nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Makemo et au nombre de sièges à pourvoir par commune associée, lors des élections des 17 et, éventuellement, 24 février 1985

Paru au Journal Officiel 1985 n° 2 NS du 30/01/1985 à la page 7
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