Arrêté n° 712 AM du 23/05/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 712 AM du 23 mai 1989 suspendant la navigation dans les eaux territoriales des atolls de Mururoa et Fangataufa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 du 20/06/1985 à la page 747
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 235 AM du 17/02/1987 (texte abrogé)

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