Arrêté n° 712 CM du 16/06/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 712 CM du 16 juin 1987 relatif à l'interdiction d'importation de viandes de l'espèce bovine du genre "corned beef"

Paru au Journal Officiel 1987 n° 26 du 25/06/1987 à la page 1065
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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