Arrêté n° 713 J du 23/05/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 713 J du 23 mai 1985 constatant la reprise de ses fonctions par M. Charles Bonelli, juge au tribunal de première instance de Papeete
Paru au Journal Officiel 1985 n° 18 du 20/06/1985 à la page 749
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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