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Arrêté n° 715 CM du 08/07/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 715 CM du 8 juillet 1996 autorisant les locations et renouvellement de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Punaauia, Tautira (Taiarapu-Est), Uturoa (Raiatea), Iripau (Tahaa), Avatoru (Rangiroa), Nuku Hiva et Fatu Hiva

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1182

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