Arrêté n° 72 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 72 CM du 17 janvier 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Chin Ah Meou (régularisation des travaux de surélévation du magasin "Auguste" - 2è étage à usage d'habitation - Titioro

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 223
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Information contentieuse :

Annulé par jugement 00-00404 du 20/12/2001

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