Arrêté n° 72 CM du 06/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 72 CM du 6 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-02 CA/FEI du 18 décembre 2002 approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003
(NOR : FEI0300114AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 7 du 13/02/2003 à la page 352
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