Arrêté n° 72 ISLV du 16/08/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 72 ISLV du 16 août 2001 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent

Paru au Journal Officiel 2001 n° 45 du 08/11/2001 à la page 2769
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