Arrêté n° 72 MEA du 16/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 72 MEA du 16 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 857
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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