Arrêté n° 72 MET/STT du 12/04/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 72 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Célestin Mauahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 16 du 21/04/2005 à la page 1502
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4443 MDA/DTT du 02/07/2010

    • Page précédente